STS-01 : le cadre obligatoire en zone habitée
Le scénario STS-01 est aujourd’hui le cadre réglementaire obligatoire pour les interventions drone en ville et en zone habitée.
Il remplace les anciens scénarios français (notamment le S3) et impose des règles strictes en matière de sécurité, de formation et d’organisation des missions.
Toute entreprise sérieuse intervenant en milieu urbain doit être conforme à ce scénario pour opérer légalement.
S3 : un ancien cadre désormais obsolète
Le scénario S3 était historiquement utilisé pour les opérations en zone habitée en France.
Aujourd’hui, ce cadre est obsolète et ne correspond plus à la réglementation européenne en vigueur.
Une entreprise qui se présente encore comme opérant en S3 n’est généralement pas à jour réglementairement, ce qui peut poser des risques juridiques et assurantiels.
Une conformité essentielle pour votre assurance
La conformité au scénario STS-01 est essentielle pour garantir la validité des assurances.
En cas d’incident, une intervention réalisée hors cadre réglementaire peut entraîner un refus de prise en charge par l’assurance.
Faire appel à un prestataire conforme STS-01 permet de sécuriser juridiquement votre projet et d’éviter tout risque inutile.
Analyse des risques et sécurisation des interventions
Avant chaque mission, une analyse complète du site est réalisée afin d’identifier les risques potentiels.
Des périmètres de sécurité sont mis en place pour protéger les personnes et les infrastructures.
Les conditions météorologiques, les contraintes aériennes et l’environnement sont systématiquement pris en compte.
Télépilotes certifiés et procédures strictes
Les missions sont réalisées par des télépilotes formés et certifiés conformément à la réglementation européenne.
Ils maîtrisent les procédures de sécurité, les règles aériennes et les contraintes spécifiques aux environnements urbains.
Chaque intervention suit des procédures documentées garantissant un haut niveau de fiabilité et de sécurité.
Respect de la vie privée et des données
Les interventions drone respectent les principes de protection des données et de la vie privée.
Les images captées sont utilisées uniquement dans le cadre de la mission technique.
La diffusion des données est strictement contrôlée afin de garantir le respect des personnes et des biens.